Art. L4121-1. — L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d'information et de formation. Art. L4121-3-1. — L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Art. L8115-1, 6°. — L'autorité administrative compétente peut prononcer une amende à l'encontre de l'employeur, d'un montant de 4 000 € au plus, appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement. Art. R4323-55. — La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Art. R6321-1. — L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi.